Conditions Générales et Particulières de Vente

Jan 1, 2019 | Actualité

Conditions générales et particulières de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LE MONDE D’ALIZEE

LE MONDE D’ALIZEE est une structure indépendante d’accompagnement dans le sport et le bien-être.
LE MONDE D’ALIZEE, 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau
N°SIRET 7953 8136 7000 23 / N° SIREN 795 3813 67

1. Modalités de réservation
Le participant est réputé disposer de la capacité juridique pour réserver sa prestation par email ou bien par téléphone, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.

2. Prix
Les prix affichés sur le site Internet sont exprimés TTC en Euros et sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la concurrence sur le marché.

3. Responsabilité
LE MONDE D’ALIZEE apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté mais ne pourra être tenue responsable des conséquences, ni se substituer financièrement au participant, en cas de survenance des évènements suivants :
– Défaut de présentation et/ou perte ou présentation, au poste de police, de douanes ou d’enregistrement, de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) et indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
– Dette contractée par le participant auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
LE MONDE D’ALIZEE est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat d’accompagnement / d’encadrement des activités sportives et bien-être prévues dans le programme. Le participant est informé que la responsabilité de LE MONDE D’ALIZEE ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au participant, soit à un tiers étranger à la fourniture des services d’accompagnement et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou géologiques).
résultant d’une initiative personnelle du voyageur.

4. Formalités administratives et sanitaires
Pour chaque destination, les renseignements concernant le pays et ses formalités sont indiqués au voyageur et mis à jour grâce au site du Ministère des Affaires Etrangères. Cependant, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique d’un pays, il appartient à chaque voyageur de se tenir informé personnellement.
Les ressortissants français, peuvent vérifier les formalités de police, de douane et de santé du pays de destination et du/des pays de transit sur www.diplomatie.gouv.fr ou sur www.action-visas.com et de santé sur www.travelsante.com. Les autres nationalités doivent consulter le consulat du pays de destination et du/des pays concernés.

5. Annulations
5.1. Annulation de la part du voyageur
Le participant peut résoudre (annuler) son contrat à tout moment ou le modifier (toute modification à moins de 60 jours avant le départ est considérée comme une annulation), par une lettre recommandée avec accusé de réception. La date de signature de l’Accusé de Réception fera foi.
Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis et le contrat, le montant des sommes retenues sur le remboursement est calculé selon le barème ci-dessous :
Pour les ateliers, journées, week-end et les séjours :
– Jusqu’à 61 jours avant le départ : 10% du prix des prestations terrestres.
– De 60 à 30 jours avant le départ : 30% du prix des prestations terrestres.
– Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix des prestations terrestres.

Bons cadeaux
Conditions spécifiques pour les bons cadeaux achetés : les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date de la souscription. Ils sont non remboursables et non transférables à un(e) autre bénéficiaire.

5.2. Annulation de la part de LE MONDE D’ALIZEE
Si LE MONDE D’ALIZEE doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, si :
– un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ. LE MONDE D’ALIZEE en informera alors le participant :
– 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
– 48 heures pour les prestation n’excédant pas 2 jours.
– 24 heures pour les prestations n’excédant pas 1 jour.
Le voyage peut toutefois être maintenu si chacun des participants accepte un avenant au contrat avec réajustement du prix, calculé au plus juste et n’excédant pas 10% du prix du séjour. Le nombre minimum de participants ainsi que le supplément forfaitaire pour petit groupe sont indiqués sur le escriptif du séjour. A défaut, une autre date peut-être proposée, sans aucune obligation de contracter.
– En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution du contrat.
Dans ce cas ou si une part importante des services ne peut être fournie ou encore lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement le séjour et si cela s’avère possible pour LE MONDE D’ALIZEE, des prestations de qualité égale ou supérieure seront proposées sans surcoût.

6. Remarques
– LE MONDE D’ALIZEE se réserve le droit, sauf mention écrite contraire de la part du participant lors de la conclusion de son contrat, d’utiliser les photos ou films pris pendant le voyage afin d’illustrer certains programmes, sans que cela puisse donner lieu à compensation ou dédommagement.

7. Assurances
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par LE MONDE D’ALIZEE. Il est recommandé au participant de prévoir lors de sa réservation la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certaines annulations et un contrat d’assistance couvrant également le rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

8. Protection des données personnelles
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au participant sont nécessaires au traitement de sa demande.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
– Les informations recueillies par LE MONDE D’ALIZEE font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre au mieux aux demandes. Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect du RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018. Ces données sont destinées à la société CHAGRITAS AVENTURES / ZEN&GO et ses partenaires et peuvent être transférées à des tiers dans le cadre de l’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes.
Chaque voyageur dispose à tout moment, du droit permanent et gratuit d’accès et de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles. Il suffit de contacter LE MONDE D’ALIZEE (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) avec un justificatif d’identité, par courrier ou par email à LE MONDE D’ALIZEE

9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et des applications est la propriété de LE MONDE D’ALIZEE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, LE MONDE D’ALIZEE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du participant). Le participant s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LE MONDE D’ALIZEE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
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